CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MOONSTONE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux ventes réalisées entre le vendeur, MOONSTONE, marque appartenant à la société OSNA PARC MONCEAU, et l’acheteur.

OSNA PARC MONCEAU
47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France
SIREN : 884 299 199
SIRET : 884 299 199 00023
Forme juridique : SASU
TVA intracommunautaire : FR86884299199

Les présentes CGV encadrent la commande, le paiement, la livraison, l’après-vente et les modalités de retour.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
OSNA PARC MONCEAU peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 1 : LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique pour passer commande.
Il s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription ou de sa commande.
En cas d’erreur d’adresse rendant la livraison impossible, MOONSTONE ne pourra être tenue responsable.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site.
MOONSTONE veille à présenter des descriptions et visuels les plus fidèles possibles ; cependant, les photographies ont une valeur indicative et peuvent légèrement différer du produit réel.

Les caractéristiques techniques proviennent des informations fournies par les fabricants.
Toute erreur signalée par un client sera corrigée dans les meilleurs délais.

En cas de non-conformité constatée, le client peut :

• exercer son droit de rétractation, ou
  
• faire valoir la garantie légale de conformité pour obtenir un échange ou un remboursement.
  

ARTICLE 3 : LES PRIX ET IMPORTATION

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les éventuelles taxes locales, douanières ou frais d’importation dans le pays du client restent à la charge de l’acheteur.
Les frais de livraison applicables sont indiqués clairement avant validation du paiement.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Une fois la commande validée, le prix ne peut être modifié.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

La commande suit un processus en plusieurs étapes permettant au client de vérifier ses informations avant validation finale.
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.

En cas d’indisponibilité temporaire, le client sera informé par email.
En cas d’indisponibilité définitive, un remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

MOONSTONE peut suspendre une commande en cas :

• de défaut de paiement,
  
• d’adresse incorrecte,
  
• de commande suspecte,
  
• ou de litige en cours.
  

Les enregistrements électroniques font foi entre les parties.
Toute modification de commande doit être demandée avant la génération du bordereau d’expédition.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT

Le paiement est exigé en totalité lors de la commande.
Les paiements s’effectuent via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal, Payplug).

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.

MOONSTONE met tout en œuvre pour respecter les délais communiqués, lesquels restent indicatifs.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception :

• Si le colis est endommagé ou ouvert, il doit être refusé.
  
• Des réserves détaillées doivent être émises auprès du transporteur.
  

En cas de perte confirmée par le transporteur, un nouveau produit sera expédié sans frais.

Si un colis revient pour adresse incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT (30 jours)

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

État du produit

Le produit retourné doit être :

• non utilisé,
  
• en parfait état,
  
• complet,
  
• dans son emballage d’origine,
  
• accompagné du numéro de commande.
  

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception et inspection du produit retourné, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social d’OSNA PARC MONCEAU, sauf disposition légale contraire.
Une résolution amiable doit être recherchée en priorité.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes,
  
• la relation client,
  
• le suivi des livraisons.
  

Les données ne sont jamais revendues.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ses droits :
📧 [email protected]

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

MOONSTONE met tout en œuvre pour assurer l’accès au site et le bon déroulement des commandes.
La société n’est pas responsable des interruptions, intrusions externes ou erreurs liées au réseau Internet.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site MOONSTONE (textes, images, logos, structures) sont la propriété exclusive d’OSNA PARC MONCEAU.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur.
Un produit reconnu défectueux après expertise pourra être échangé ; une participation aux frais de renvoi peut être demandée.
La responsabilité de MOONSTONE ne peut excéder le montant payé par le client.